S'inscrire à la newsletter du MAP

Recevez chaque mois les dernières actualités du MAP directement sur votre boite mail :

Juridique & Règlementation
Actualité
Juridique & Règlementation

Plan national de régulation des trottinettes électriques : relèvement de l’âge et durcissement des sanctions

Publié au Journal officiel du 1er septembre 2023, le décret 2023-848 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés (EDPm) met en œuvre deux mesures associées à l‘objectif « Protéger, dissuader et éviter les comportements dangereux » du Plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques présenté le 29 mars 2023 par le ministre chargé des Transports.

En savoir +
Vidéo
Juridique & Règlementation

Une vignette dérogatoire pour circuler dans les ZFE ?

Le Sénat propose d’instaurer une vignette ou pass dérogatoire, pour permettre aux véhicules respectant les seuils d’émissions polluantes définis par leur année d’homologation de pouvoir circuler dans les ZFE.

En savoir +
Actualité
Juridique & Règlementation

Un cadre juridique et réglementaire indispensable pour accélérer le développement du véhicule électrique

Laurent Hecquet, DG du MAP, rédacteur d'un article dans Jurisprudence Automobile N° 937 de mars 2021, sur le cadre juridique lié au véhicule électrique.

En savoir +
Vidéo
Juridique & Règlementation

MAP Décodage : ZFE (Zone à Faibles émissions)

Le terme ZFE (Zone à Faibles émissions) a été instauré par l’article 86 de la LOM (Loi d’Orientation des Mobilités) promulguée le 24 décembre 2019,

En savoir +
Actualité
Juridique & Règlementation

Orienter pour réformer les politiques de mobilité

Le MAP, rédacteur de l'article sur la LOM dans le dossier spécial "Mobilités : la nouvelle donne réglementaire" de la revue Jurisprudence Automobile

En savoir +
Actualité
Juridique & Règlementation

Bientôt moins d'experts en fourrières ?

La Loi d'Orientation des Mobilités du 24 décembre 2019 le laissait présager : une grande réforme de la fourrière qui entrera en vigueur le 1er avril 2021.

En savoir +
Actualité
Juridique & Règlementation

Voiture à expertiser mais qui en est vraiment le propriétaire ?

C’est une question que doit parfois se poser un expert en automobile, la jurisprudence vient de rappeler quelques règles en la matière.

En savoir +
Actualité
Juridique & Règlementation

Quizz : êtes-vous un "expert" du Code de la route ?

Prenez le temps de tester vos connaissances au travers des questions posées ci-après et comparez avec les réponses argumentées qui sont apportées en bas de l'article.

En savoir +
Actualité
Juridique & Règlementation

Vignettes Crit’Air : de plus en plus de véhicules cloués au sol ?

L’extension des restrictions à la circulation va considérablement impacter la physionomie du parc automobile français, en cause une petite vignette qui bientôt décidera de plus en plus souvent de la possibilité pour un véhicule de circuler…ou non.

En savoir +
Actualité
Club Actu Juridique & Règlementation

PV et véhicule de sociétés : où en sommes-nous de l’obligation de désignation ?

Après la découverte du dispositif et les premiers avis de contravention, les premières décisions de justice permettent de pouvoir donner au chef d’entreprise une certaine visibilité sur la question de la gestion de ces avis de contravention.

En savoir +
Actualité
Club Actu Juridique & Règlementation

La loi d'orientation des mobilités se dessine

Le gouvernement avance sur la loi d'orientation des mobilités (LOM). Le texte présenté le 26 novembre 2018 montre une volonté de favoriser le déplacement du quotidien, notamment à vélo et en covoiturage.

En savoir +
Podcast
Juridique & Règlementation

La Loi d'Orientation des Mobilités peut-elle répondre aux attentes des français ?

Laurent Hecquet, DG du MAP, invité dans l'émission " Le tour de la question" sur Europe 1 pour débattre et répondre aux auditeurs sur le projet de la loi LOM

En savoir +
Actualité
Club Actu Juridique & Règlementation

Faut-il privatiser la délivrance de cartes grises ?

Tribune de spécialiste par Richard Guyon, directeur de CarteGrise.com

En savoir +
Actualité
Juridique & Règlementation

Véhicule autonome : Macron appuie sur le champignon

Alors qu’aux USA les autorités interdisent à Uber de faire rouler des voitures autonomes, en France, le décret du 28 mars 2018 fixe les conditions de l'autorisation de circulation à des fins de tests de véhicules à délégation de conduite.

En savoir +
1