Une vignette dérogatoire pour circuler dans les ZFE ?

Publié le 26 juin 2023

Le Sénat propose d’instaurer une vignette ou pass dérogatoire, pour permettre aux véhicules respectant les seuils d’émissions polluantes définis par leur année d’homologation de pouvoir circuler dans les ZFE.

Afin d’améliorer l’acceptabilité des ZFE-m et identifier des pistes pour accompagner efficacement leur mise en œuvre, une mission a été confiée, par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, à Philippe Tabarot, Sénateur des Alpes-Maritimes (Les Républicains), rapporteur.

Ainsi, après une consultation en ligne qui a permis de recueillir plus de 51 000 témoignages, et 45 auditions qui ont permis d’entendre 120 personnes, la mission d’information « flash » sur les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), a formulé 9 propositions qui répondent à trois grands objectifs :

• accélérer le verdissement du parc de véhicules grâce à des moyens renforcés ciblant les publics les plus en difficulté ;
• développer les offres de transport alternatives à l’usage de la voiture ;
• assouplir le calendrier de mise en œuvre des restrictions de circulation, afin de mieux synchroniser ses échéances avec des mesures d’accompagnement plus individualisées des usagers.

Parmi ces 9 propositions, nous nous sommes plus particulièrement  intéressés à la 9ème qui est la suivante : 

Individualiser le système de vignettes Crit’air en : 

- instituant une vignette « Éco-entretien » pour les véhicules respectant des seuils d’émissions polluantes dans le cadre du contrôle technique ; 

- permettant à ces véhicules d’accéder aux ZFE-m de manière dérogatoire.

Pour faire le point sur cette proposition, Laurent Hecquet, Directeur général du MAP, reçoit David Deregnaucourt, spécialiste de l’éco-maintenance et Directeur général chez Ecosphère SA et Spheretech environnement, qui a été auditionné par la Mission sénatoriale.  

Selon David Derégnaucourt, "Il ne s’agit nullement d’un renoncement écologique, ni de la création d’un passe droit. L’idée est d’encourager la performance énergétique, de baisser les émissions polluantes et plus particulièrement les oxydes d’azote, de détecter les détournements des systèmes de dépollution. Une dérogation d’un an, renouvelable, serait ainsi attribuée aux véhicules dont l’efficience énergétique a pu être mesurée".  

Pour tout comprendre de cette proposition, nous vous invitons à visionner la vidéo MAP Décodage  ci-dessus.

Pour consulter la synthèse du rapport du Sénat cliquer ici  

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