Plan national de régulation des trottinettes électriques : relèvement de l’âge et durcissement des sanctions
Publié le 11 septembre 2023
Publié au Journal officiel du 1er septembre 2023, le décret 2023-848 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés (EDPm) met en œuvre deux mesures associées à l‘objectif « Protéger, dissuader et éviter les comportements dangereux » du Plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques présenté le 29 mars 2023 par le ministre chargé des Transports.
Ce texte augmente l’âge minimum pour conduire une trottinette électrique de 12 à 14 ans pour protéger les plus jeunes et durcit les sanctions pour les comportements à risque et dangereux de certains utilisateurs.
Utilisation des engins de déplacement personnel motorisés (EDPm) et des cyclomobiles légers
L’âge minimum de la conduite des EDPm est relevé de 12 à 14 ans à compter du lendemain de la publication du texte au Journal Officiel
Cette mesure vise à éviter les accidents qui peuvent intervenir pour les plus jeunes utilisateurs en raison de leur jeune âge et de leur faible expérience. L’âge de 14 ans correspond également à la possibilité d’accéder à la conduite de cyclomoteurs et de voiturettes sous réserve de posséder le permis de conduire de la catégorie AM (cyclomoteur ou quadricycle léger à moteur).
Renforcement de certaines sanctions
Afin de limiter les comportements dangereux, le décret renforce certaines sanctions prévues par le code de la route. Jusque-là classées en 2ème classe (amende forfaitaire de 35 €), les infractions suivantes relèvent désormais de la 4ème classe (amende forfaitaire de 135 €) :
- le transport de passager sur un EDPm ou un cyclomobile léger
- la circulation sur une voie interdite (voies express et autoroutes, ainsi que la circulation sur la chaussée alors qu’il existe une piste cyclable)
Pour mémoire, la circulation sur les trottoirs est par ailleurs déjà sanctionnée par une amende de 4ème classe.
Pour accéder au décret cliquer ici
Partagez cet article sur les réseaux sociaux :
Sur le même thème
Un centre pour tester et développer les packs de batteries des futurs véhicules de Stellantis
Stellantis vient d’ouvrir son premier Battery Technology Center au sein du complexe de Mirafiori à Turin, en Italie, destiné à développer et tester les packs de batteries, les modules, les cellules haute tension et les logiciels qui équiperont ses futurs véhicules.
Les carburants de synthèse compatibles avec des familles de moteurs européens ?
Dans le cadre d’une collaboration, Stellantis et Aramco annoncent que 24 familles de moteurs de véhicules européens produits par l’entreprise depuis 2014 (Euro 6) sont compatibles avec les formules d’eFuel attendues.
38 mesures pour circuler en sérénité et en sécurité sur les routes de France
La Première ministre a présidé, lundi 17 juillet 2023, le Comité interministériel de la sécurité routière aux côtés du ministre de l'Intérieur et du garde des Sceaux. À cette occasion, elle a annoncé 38 mesures qui permettront de faciliter la vie des usagers de la route, d'améliorer nos dispositifs de prévention, de mieux détecter et sanctionner ceux qui conduisent sous l'emprise de la drogue ou de l'alcool.
La conduite sans assurance : le fonds de garantie des victimes tire la sonnette d'alarme.
Défaut d'assurance routière : près de 8500 victimes blessées prises en charge et un nombre croissant de jeunes parmi les non assurés. Pour le Fonds de garanties des victimes, le non -respect de l'obligation d'assurance auto demeure à un niveau préoccupant.
Créé pour observer, réfléchir et communiquer sur le thème de la mobilité et de la prospective, le MAP « L’observatoire des experts de la mobilité» est porté par MPEA, filiale du groupe FFEA (Fédération française de l'expertise automobile).
Pensé pour favoriser l’information et la prospective, le MAP développe une dynamique de partage, d’échange et de réflexion avec tous les acteurs de la filière de la mobilité (pouvoirs publics, institutions, secteur économique...).
