CAR PASS : Pour plus de transparence, la Loi Belge le transforme en carnet d'entretien digital du véhicule
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Publié le 1er février 2023
Ce Podcast du MAP est consacré à Car-Pass, une association Belge, dont la mission légale d'intérêt public vise à protéger les acheteurs ainsi que les pratiques légales du commerce de véhicules d'occasion, en luttant contre la fraude aux compteurs kilométriques.
Nous avons le plaisir de recevoir Michel Peelman, Administrateur délégué de l’association, avec lequel nous allons faire un point assez complet sur le système et son évolution.
Cliquez sur le lecteur audio ci-dessous pour écouter l'interview et les explications exhaustives apportées par Michel Peelman.
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Michel Peelman (Car Pass) 
Interrogé par Laurent Hecquet (MAP) 
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Car Pass délivre depuis le 1er décembre 2006, un certificat appelé « Car Pass » que le vendeur est légalement obligé de remettre à l’acheteur, qu'il s'agisse d'un particulier ou d'un professionnel.
Le Car-Pass indique le kilométrage du véhicule à différentes dates. Sa validité est de 2 mois et s’il n’a pas été remis, l'acheteur est en droit d'exiger l'annulation de la vente et le remboursement.
A partir de 2024, la nouvelle loi, votée à l’unanimité par le parlement fédéral de Belgique, prévoit que les professionnels devront également transmettre une description des travaux effectués sur le véhicule. Le Car Pass va ainsi devenir le carnet d’entretien digital du véhicule, ce qui représente un véritable bon en avant pour le système de suivi et augmente de façon significative la transparence pour l’acheteur d’un véhicule d’occasion.
Aucun autre système, comparable et aussi performant pour lutter contre la fraude, n'existe en Europe !
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