HistoVec : Historique du Véhicule

Publié le 29 janvier 2019

Cette plateforme internet est un service public gratuit et officiel qui répond à une demande légitime d'informations fiables de la part des usagers.

Développée à la suite d’un hackathon organisé au sein du ministère de l’intérieur et testée depuis juillet 2018 auprès d’un panel d’utilisateurs, la plateforme Histovec – historique du véhicule – s'adresse aux propriétaires et aux acheteurs potentiels de véhicules d’occasion. Histovec concerne tous les véhicules (deux-roues motorisés, voitures, poids-lourds, etc.) quel que soit le format, nouveau ou ancien, de leur plaque d’immatriculation (par exemples AA-123-AA ou 1234 AB 00).

 La mise en service de cette plateforme répond à la mesure n°16 du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 9 janvier 2018 qui vise à améliorer l'information des conducteurs voulant acheter un véhicule d'occasion en leur permettant de connaître l'historique du véhicule à vendre. 

Transparence des informations

L'objectif de ce site est de mettre à la disposition des propriétaires et futurs acheteurs, simplement et gratuitement, en amont de leurs transactions, des informations sur le véhicule concerné. L'interface procure, en effet, dans un espace confidentiel, le pedigree d'un véhicule d'occasion avec des éléments clés pour se décider à l’acheter. Il renseigne les faits marquants relatifs à la vie / parcours du véhicule : la date de sa première mise en circulation, les changements successifs de propriétaire, s’il a subi des sinistres qui ont donné lieu à une procédure VRC (« véhicule à réparation contrôlée  par un expert en automobile  »), la situation administrative du véhicule (gage, opposition, vol), mais aussi les caractéristiques techniques du véhicule (marque, couleur, cylindrée, puissance CV, vitesse du moteur, niveau sonore, critère de pollution…). 

Un fonctionnement simple

Le propriétaire qui souhaite vendre son véhicule d'occasion se connecte grâce au numéro de plaque d'immatriculation du véhicule concerné, ses données nominatives et des informations figurant sur la carte grise. Il peut ensuite partager via le site les informations suivantes avec l'acheteur potentiel : outre la situation administrative du véhicule, qui était la seule information accessible au propriétaire jusqu’à ce jour, sont notamment indiqués le nombre de propriétaires précédents et si le véhicule a fait l’objet de réparations contrôlées par un expert en automobile.

Histovec devrait être enrichi au premier trimestre 2019 avec de nouvelles données, notamment celles issues du contrôle technique qui permettront d’avoir un premier aperçu du kilométrage du véhicule.

Un point de passage obligé

Le propriétaire du véhicule est obligé de fournir le certificat de situation administrative (dénommé également « certificat de non-gage ») au moment de la vente du véhicule. Désormais, ce certificat de situation administrative, document obligatoire lors de la cession, est accessible via Histovec et enrichi de l’historique du véhicule.

Des informations de certaines plaques d’immatriculation indisponibles en raison de leur ancienneté

Le système français des immatriculations de véhicules a changé en 2009. L’ancien système de présentation des plaques d’immatriculation, le Fichier national des immatriculations (FNI), qui datait des années 50, a été abandonné pour la délivrance d’un numéro de plaque à vie constitué de 7 caractères de couleur noire sur fond blanc : AA - 123 - AA. 

Ce nouveau système baptisé SIV (système d’immatriculation des véhicules) a commencé à enregistrer les véhicules neufs à partir du 15 avril 2009 et les véhicules d’occasion revendus à un tiers à partir du 15 octobre 2009. À ce jour, 100 millions de données ont été enregistrées dans le SIV. 

Ainsi, toutes les informations concernant un véhicule possédant un ancien numéro d'immatriculation peuvent ne pas être remontées en raison de l’ancienneté du dossier (informations partielles transcrites sur des dossiers papiers difficilement lisibles, anciennes erreurs de saisies, etc.).

Lutter contre la fraude et protéger les usagers

Dans un contexte où la moitié des ventes de véhicules d’occasion comporteraient des fraudes mineures ou graves (selon une étude DGCCRF de 2015), la Sécurité routière a voulu créer un espace fiable et sûr. Pour le délégué interministériel à la sécurité routière, Emmanuel BARBE : « Avec Histovec, nous procurons à l'acheteur potentiel, via le vendeur, une information fiable dans un espace sécurisé et confidentiel avant de se décider à l'achat d'un véhicule d'occasion. C'est une des solutions que nous mettons en place pour éradiquer les épaves roulantes ». 

(Source Site de la DSR)

Cliquer sur l'image pour accéder au site HistoVec

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