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Jeudi 26 septembre 2024

Horaire 10h30 - 12h00

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Véhicule connecté : où en est la réglementation ?

Webinaire du MAP

Le véhicule connecté évoque tous les systèmes de communication de plus en plus sophistiqués qui équipent les véhicules que ce soit pour des raisons techniques, sécuritaires, écologiques ou pour apporter toujours plus de confort aux utilisateurs et passagers.

Au fil du temps l’électronique embarquée n'a cessé de se développer, par un ajout de capteurs très diversifiés, de radars, de caméras, de lidars et autres systèmes connectés, par le développement de la puissance de calculs et de traitements. 

Aussi un véhicule produit aujourd’hui 4 téraoctets de données par jour, soit l’équivalent de 1000 films vidéo. Ces données découlent des différentes fonctions et processus pour répondre à l’obligation de réglementation environnementale, au fonctionnement des aides à la conduite, à l’info divertissement, au système de navigation etc…. Elles sont soit stockées en interne dans le véhicule, soit transmises hors du véhicules pour fournir des services complémentaires ou pour apporter des actions automatiques en retour comme des infos de géolocalisation par exemple. 

Le véhicule se trouve donc aujourd’hui au cœur d’un système de communication très élaboré, mais également au confluent de nombreuses réglementations (loi d’orientation des mobilités 2019-1428 du 26 décembre 2019, loi climat et résilience 2021-1104 du 22 août 2021, Data Act sur les données générées).

Avec nos invités, nous vous proposons de faire un point de situation sur toute la réglementation qui entoure le véhicule connecté et qui ne cesse d'évoluer au fil du temps

 

Au programme :

  • Le cadre législatif et réglementaire issu de la directive ITS et de l’article 32 de la Loi d’orientation des mobilités (LOM) - DGITM
  • Les réglementations sur les données du véhicule et zoom sur le Data Act - PFA
  • La protection des données vue par le  "Club conformité sur les véhicules connectés et la mobilité" - CNIL

 

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Avec la participation de :

Olivier Gavaud - DGITM

Adjoint au chef du département Transition des usages et digitalisation. Direction des mobilités routières.

Philippe Favreau - PFA

Pilote du CSTA31 – Véhicule étendu et utilisation des données

Thomas Moreau - CNIL

Juriste en protection des données - En charge du secteur transport, mobilités, énergie

Laurent Hecquet - MAP

Directeur général

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