La suppression de la carte verte d'assurance : Podcast du MAP
Publié le 4 juillet 2022
Pour ce podcast, Laurent Hecquet, directeur général du MAP, reçoit Alexis Merkling sous-directeur assurances de dommages et de responsabilités
Pour les assureurs, la carte verte composée du certificat ou attestation d'assurance et de la vignette parebrise, est désuète car elle ne permet plus de lutter efficacement contre la conduite sans assurance et peut même desservir les assurés.
C'est pourquoi France Assureurs, qui rassemble l’ensemble des entreprises d’assurance et de réassurance opérant en France, en demande la suppression, considérant par ailleurs que la France est le dernier pays à exiger de ses ressortissants la présentation de documents papier dans le cadre d’un contrôle routier.
Concernant la lutte contre la non-assurance, France Assureurs précise que le fichier des Véhicules Assurés (FVA), opérationnel depuis 2019 pour renseigner sur la situation assurantielle de chaque véhicule, est bien plus efficace.
Terminé donc la réception annuelle de la carte verte et l’action d’apposer la vignette sur le parebrise. La plaque d’immatriculation vaudra à elle seule présomption d’assurance comme le prévoit la directive européenne « assurance automobile » révisée qui permet désormais le contrôle de l’assurance du véhicule en circulation, hors de son pays d’origine, par consultation du FVA pour les véhicules immatriculés en France.
La décision incombe aux pouvoirs publics et plus particulièrement au ministère de l'économie en concertation avec le ministère de l'intérieur avec une possible publication des textes au 1er trimestre 2023 avec une application à partir de la fin de la même année.
__________________________________________________________________________
Nous vous invitons à écouter le podcast pour tout savoir sur cette proposition, comprendre les raisons qui la motivent, entrevoir des conséquences qu'elle peut avoir ainsi que les modalités d'application, tout connaître du fonctionnement du fichier des véhicules assurés (FVA)...
Alexis Merkling (France Assureurs) 
interviewé par Laurent Hecquet (MAP) 
Cliquer sur le lecteur pour démarrer l'écoute
_________________________________________________________________________________
Cliquer ici pour télécharger la note de position de France Assureurs
Partagez cet article sur les réseaux sociaux :
Sur le même thème
Mise à jour de la feuille de route mobilité Hydrogène de la PFA : Podcast du MAP
Pour ce podcast, Laurent Hecquet Directeur général du MAP reçoit Jean-Luc Brossard Directeur du véhicule à faible empreinte environnementale au sein de la PFA et Vice-président recherche & ingénierie avancée automobile du groupe Stellantis.
Maintenance et réparation des calculateurs électroniques : revivez le webinaire du MAP
Revivez tous les échanges du Webinaire du MAP du 22 juin sur la maintenance et la réparation des calculateurs électroniques, en visionnant la vidéo intégrale de l'événement.
Coût de la Réparation automobile : le Podcast du MAP pour comprendre les évolutions du premier trimestre 2022
Pour ce podcast, Laurent Hecquet, directeur général du MAP, reçoit Rodolphe Pouvreau, directeur de SRA (Sécurité réparation automobile), pour évoquer le panorama du premier trimestre 2022 sur l’évolution du prix des pièces et des réparations.
Créé pour observer, réfléchir et communiquer sur le thème de la mobilité et de la prospective, le MAP « L’observatoire des experts de la mobilité» est porté par MPEA, filiale du groupe FFEA (Fédération française de l'expertise automobile).
Pensé pour favoriser l’information et la prospective, le MAP développe une dynamique de partage, d’échange et de réflexion avec tous les acteurs de la filière de la mobilité (pouvoirs publics, institutions, secteur économique...).
