Sécurité et efficience énergétique du parc roulant automobile : le contrôle technique joue-t-il pleinement son rôle ?

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Le contrôle technique des voitures automobiles, institué par un arrêté ministériel du 18 juin 1991, est rentré en application en France au 1er janvier 1992. 

Selon l’article R323-1 du code de la route : "Tout propriétaire d'un véhicule mentionné au présent chapitre n'est autorisé à le mettre ou le maintenir en circulation qu'après un contrôle technique ayant vérifié qu'il est en bon état de marche et en état satisfaisant d'entretien".

Obligatoire pour pouvoir circuler sur route ouverte à la circulation publique, le contrôle technique doit donc permettre d’identifier les défaillances susceptibles de porter atteinte à la sécurité des usagers de la route et à l’environnement. 

Il s’agit d’une procédure réglementaire normalisée, axée sur les constatations visuelles du contrôleur agréé, les mesures prises sur banc de freinage et les résultats de l'analyseur de gaz d’échappement. Cette procédure est réalisée dans des centres et par des contrôleurs techniques agréés par les préfets de département. Elle s'applique aux véhicules automobiles de plus de 4 ans, dont le poids total en charge est inférieur à 3,5 tonnes. Il doit être effectué dans les six mois qui précèdent le délai de quatre ans à compter de la date de première mise en circulation du véhicule. Postérieurement, le contrôle technique doit être obligatoirement renouvelé tous les 2 ans et effectué dans les 6 mois qui précèdent la vente du véhicule à un particulier.

Le contrôle porte sur 149 points pouvant conduire à 652 défauts dits « défaillances » dont 488 entraînent une contre-visite et se répartissent en 359 défaillances majeures et 129 critiques, avec des conséquences différentes

Ainsi, ce sont chaque année environ 20 millions de visites qui sont effectuées au niveau national par plus de 6 400 centres agréés. A titre d’illustration, en 2020, 20 394 196 contrôles techniques périodiques ont été réalisés et plus de 4 millions de véhicules a été prescrites, soit 21.21%, dont 20,35 % pour des défaillances majeures et 0,86 % pour des défaillances critiques.

Mais après 30 ans de recul, quels enseignements peut-on vraiment tirer du contrôle technique automobile ? Répond-t-il efficacement aux objectifs de sécurité et de préservation de l’environnement ? Les contrôleurs ont-ils réellement les moyens d’agir ou ne sont-ils pas trop contraints par la réglementation ? Les centres de contrôle technique sont-ils vraiment équipés pour mesurer sur la pollution des véhicules et leur éventuel dysfonctionnement énergétique ? Face à la forte concurrence économique à laquelle sont soumis les centres de contrôle existe-t-il des visites de complaisance ? Des pistes de progrès sont-elles imaginables vis à vis de cette activité pour encore mieux accompagner les propriétaires des véhicules ? ...

Autant de questions que nous aurons l’occasion d’aborder avec nos invités le 12 mai afin d’essayer de dresser un point de situation sur le contrôle technique et ses évolutions potentielles.

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Au programme

• Photographie du contrôle technique en France et présentation de l’activité d’un contrôleur 
• La vision des professionnels vis-à-vis de leur activité et les attentes vis-à-vis des pouvoirs publics 
• Agir pour préserver l’efficience énergétique du parc roulant, limiter la pollution et réduire les émissions de CO2

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