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Actu / Société – Usages - Consommation

La suppression de la carte verte d'assurance : Podcast du MAP

Pour ce podcast, Laurent Hecquet, directeur général du MAP, reçoit Alexis Merkling sous-directeur assurances de dommages et de responsabilités

Pour les assureurs, la carte verte composée du certificat ou attestation d'assurance et de la vignette parebrise, est désuète car elle ne permet plus de lutter efficacement contre la conduite sans assurance et peut même desservir les assurés. 

C'est pourquoi France Assureurs, qui rassemble l’ensemble des entreprises d’assurance et de réassurance opérant en France, en demande la suppression, considérant par ailleurs que la France est le dernier pays à exiger de ses ressortissants la présentation de documents papier  dans le cadre d’un contrôle routier.  

Concernant la lutte contre la non-assurance, France Assureurs précise que le fichier des Véhicules Assurés (FVA), opérationnel depuis 2019 pour renseigner sur la situation assurantielle de chaque véhicule, est bien plus efficace. 

Terminé donc la réception annuelle de la carte verte et l’action d’apposer la vignette sur le parebrise. La plaque d’immatriculation vaudra à elle seule présomption d’assurance comme le prévoit la directive européenne « assurance automobile » révisée qui permet désormais le contrôle de l’assurance du véhicule en circulation, hors de son pays d’origine, par consultation du FVA pour les véhicules immatriculés en France.

La décision incombe aux pouvoirs publics et plus particulièrement au ministère de l'économie en concertation avec le ministère de l'intérieur avec une possible publication des textes au 1er trimestre 2023 avec une application à partir de la fin de la même année. 

Nous vous invitons à écouter le podcast pour tout savoir sur cette proposition, comprendre les raisons qui la motivent, entrevoir des conséquences qu'elle peut avoir ainsi que les modalités d'application, tout connaître du fonctionnement du fichier des véhicules assurés (FVA)...

Laurent Hecquet (MAP) : 

Alexis Merkling (France Assureurs) :  

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Cliquer ici pour  télécharger la note de position de France Assureurs 

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