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Actu / Sécurité routière

La Loi montage et les équipements hivernaux

À partir de 2021, chaque année, en période hivernale (s'étendant du 1er novembre au 31 mars), il sera obligatoire d'équiper son véhicule en pneus hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige, dans certaines communes des massifs montagneux

Cette loi, votée il y a un an entrera en vigueur le 1er novembre prochain. Mais moins d’un mois avant son application, le flou règne encore sur le paramétrage de sa mise en œuvre dans les territoires. Car si la loi Montagne II du 28 décembre 2016 détermine, en métropole et dans les DOM, les massifs montagneux concernés pour l’application du pneu neige obligatoire, le décret du 16 octobre 2020 renvoie aux préfets, des départements dans les zones mentionnées par la loi, de décider, après avis du comité des massifs, de la liste des communes où la mesure sera effective. 

Pourquoi cette nouvelle réglementation ?

L’objectif de cette nouvelle réglementation est de renforcer la sécurité des usagers en réduisant les risques spécifiques liés à la conduite sur routes enneigées ou verglacées. Il s'agit aussi d’éviter les situations de blocage en région montagneuse, quand des véhicules non équipés se retrouvent en travers de voies, dans l’incapacité de se dégager, immobilisant tout un axe de circulation. Tous les véhicules à quatre roues et plus, sont concernés par cette évolution réglementaire (véhicules légers, utilitaires, bus et poids-lourds).

Des nouveaux panneaux de signalisation :

Une nouvelle signalisation indiquera aux usagers de la route, l’entrée dans une zone où les obligations d’équipements s’appliquent. Un panonceau précisera la période hivernale, afin de rappeler aux usagers que ces obligations ne s’appliquent que du 1er novembre au 31 mars. La signalisation doit être installée par les gestionnaires de voirie et est nécessaire pour que la mesure soit opposable. En cas d'absence de neige ou de verglas, les dispositifs amovibles – chaînes ou chaussettes à neige – sont conservés à bord du véhicule.

Quelles sont les zones concernées ?

Sont ainsi concernés  les massifs suivants : Alpes, Corse, Massif central, massif jurassien, Pyrénées, massif vosgien. Une carte non définitive, à caractère prévisionnel, a été établie pour aider les professionnels et particuliers à anticiper le contenu des arrêtés préfectoraux qui seront pris dans chaque département et qui listeront les communes concernées par la mesure. Les consultations locales, à l’échelle de chaque massif, sont en cours pour déterminer la liste des communes sur lesquelles les obligations d'équipement des véhicules en circulation s'appliqueront.

 (En bleu : communes validées - En jaune, communes soumises à concertation)

Modalités d’équipement en fonction des catégories de véhicules :

Voitures et véhicules utilitaires légers (M1, N1)

Le conducteur a le choix, soit de détenir au moins deux chaînes (ou autres dispositifs antidérapants amovibles équivalents), soit d’équiper son véhicule avec au moins 4 pneumatiques hiver, montés sur au moins 2 roues de chaque essieu. Les voitures sans permis ne sont pas concernées.

Autobus et autocars (M2, M3)

Le véhicule peut soit disposer d’au moins deux chaînes (ou autres dispositifs antidérapants amovibles équivalents), soit être équipé d’au moins 4 pneumatiques hiver,  montés sur au moins deux roues directrices et au moins deux roues motrices. Si le véhicule comporte plusieurs essieux directeurs, il s’agit des roues directrices du système de direction principal.

Poids-lourds et véhicules lourds de type N2, N3

Le véhicule, s’il circule sans remorque ou semi-remorque, peut soit disposer d’au moins deux chaînes (ou dispositifs antidérapants amovibles équivalents), soit être équipé d’au moins 4 pneumatiques hiver, montés sur au moins deux roues directrices et au moins deux roues motrices. Si le véhicule comporte plusieurs essieux directeurs, il s’agit des roues directrices du système de direction principal. Les poids-lourds circulant avec remorque ou semi-remorque doivent dans tous les cas détenir des dispositifs antidérapants amovibles.

Le s dispositifs CHAÎNES ET PNEUS HIVER :

Il faudra au choix, ou détenir des dispositifs antidérapants amovibles (chaînes et chaussettes), ou équiper son véhicule de pneus hiver.

Concernant les dispositifs antidérapants amovibles :

la réglementation permet de choisir entre chaînes métalliques et « chaînes textiles » communément appelées « chaussettes à neige ». Il en faut au moins deux, pour équiper les roues motrices.

Les chaînes métalliques ( pour un usage fréquent) :

- Avantages : dispositif très efficace, résistant, présentant la meilleure adhérence et tenue de route en cas de fort enneigement ou de route verglacée.

- Inconvénients : elles sont plus onéreuses que les chaussettes textiles, et plus difficiles à poser.

Il faut tenir compte de cette difficulté potentielle de pose, en situation réelle, sur le bas-côté d'une route enneigée, par temps froid. Les fabricants ont amélioré leurs dispositifs pour en simplifier l’usage, mais il est recommandé de s’exercer avant, dans des conditions plus aisées.

Les chaussettes à neige textiles (pour un usage occasionnel) :

- Avantages : elles sont plus simples à poser, et moins onéreuses.

- Inconvénients : Elles sont moins efficaces que les chaînes en cas de fort enneigement, et ont une durée de vie plus courte.

 Il convient de bien vérifier que les dispositifs amovibles sont adaptés à la taille de vos roues, et à l'espace entre la roue et la carrosserie.

Chaînes ou chaussettes doivent être stockées à bord du véhicule, et prêtes à servir, dès lors que le trajet emprunte un axe dans les zones concernées par la nouvelle réglementation.

Concernant les pneus hiver :

Au sens du décret, sont les pneus relevant de l'appellation “3PMSF” (3 Peak Mountain Snow Flake), identifiables par la présence du marquage du “symbole alpin” et de l'un des marquages “M+S”, “M.S” ou “M&S”.

Jusqu’au 1er novembre 2024, les pneus neige uniquement marqués "M+S" seront tolérés.

Les pneus 4 saisons (4S, All Weather, All Season ) n’ont pas de définition réglementaire : pour être considérés comme pneus hiver, il faut qu’ils soient estampillés « 3PMSF » , ou au minimum « M+S » pour la période transitoire des 3 premières années d’application de la nouvelle réglementation.

Les véhicules portant des pneus à clous sont exonérés des obligations d’équipement.

Le panneau de signalisation B26 :

Celui-ci continuera de signifier que, sur des routes enneigées, y compris hors période hivernale, le port – et non la simple détention – de chaînes est obligatoire. Sauf port exclusif de chaînes précisé sur panonceau, les véhicules possédant les équipements prévus par la nouvelle réglementation, seront réputés satisfaire à l’obligation instaurée par le panneau B26.

Les textes officiels :

Arrêté du 23 juin 2021 relatif à la modification de la signalisation routière

Décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020 relatif à l'obligation d'équipement de certains véhicules en période hivernale

Pas de sanction la première année :

Les éventuels manquements à cette obligation ne seront pas sanctionnés la première année de la mise en place de ce dispositif, soit du 1er novembre 2021 au 31 mars 2022.

(Source site internet de la sécurité routière)

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Vidéo explicative réalisée par le syndicat des professionnels du pneu

Loi Montagne 1 SNCP TNPF SPP from Syndicat du Pneu on Vimeo.

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