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Dossier / Juridique - Réglementation

Un cadre juridique et réglementaire indispensable pour accélérer le développement du véhicule électrique

Laurent Hecquet, DG du MAP, rédacteur d'un article dans Jurisprudence Automobile N° 937 de mars 2021, sur le cadre juridique lié au véhicule électrique.

Lutter contre le réchauffement climatique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre, sortir de la dépendance énergétique pour une plus grande maîtrise de notre économie nationale, agir pour la santé publique en améliorant la qualité de l’air en milieu urbain… autant d’enjeux qui poussent fortement aujourd’hui au développement des véhicules propres, avec une volonté d’imposer le véhicule électrique comme modèle. 

Dans ce cadre, le secteur de l’automobile et les filières annoncent de grandes ambitions comme la multiplication par cinq d’ici fin 2022 des ventes de véhicules 100 % électrique, la garantie d’un ratio d’une borne de recharge pour dix véhicules en circulation (soit 100 000 bornes en 2022 si la filière tient ses objectifs de vente de véhicules électriques et hybrides rechargeables – cible à un million de véhicules en circulation en 2022), la volonté de faire émerger une offre industrielle française et européenne dans le domaine des batteries (en visant les batteries de quatrième génération), la création d’une filière hydrogène française compétitive et développer ses usages en mobilité, la poursuite du programme du véhicule à faible empreinte environnementale, ou encore la stimulation de l’économie circulaire.

Mais au-delà des bonnes volontés et des grandes intentions, c’est aussi et avant tout un cadre réglementaire et juridique national et européen qui se met progressivement en place pour accompagner la transition énergétique du parc roulant, cadre sans lequel l’essor du véhicule électrique ne pourrait certainement pas se faire aussi rapidement que le souhaitent nos dirigeants.

Ce corpus législatif, de plus en plus vaste, touche différents registres liés directement ou indirectement au véhicule électrique, mais toujours avec la volonté d’en faciliter le développement....

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