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Dossier / Juridique - Réglementation

Orienter pour réformer les politiques de mobilité

Le MAP, rédacteur de l'article sur la LOM dans le dossier spécial "Mobilités : la nouvelle donne réglementaire" de la revue Jurisprudence Automobile

La loi d’orientation des mobilités, promulguée le 24 décembre 2019 et publiée au Journal officiel le 26 décembre 2019, a pour objectif de transformer en profondeur la politique des mobilités de notre pays, afin de voir se développer des transports du quotidien à la fois plus faciles, moins coûteux et plus propres, accessibles par tous les citoyens et dans tous les territoires. 

Pour prendre connaissance des explications sur l'ensemble de la LOM, exposées dans l'article rédigé par Laurent Hecquet (Directeur général du MAP) pour le dossier spécial "Mobilités : la nouvelle donne réglementaire" du numéro 930 (Juillet-Août 2020) de la revue Jurisprudence Automobile éditée par l'Argus de l'assurance, vous pouvez télécharger le fichier PDF en cliquant ici.

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