Consultation « Code de la route des robots » : les usagers en pensent quoi du véhicule autonome ???

Publié le 12 mars 2020

Les résultats de la grande consultation menée dans le cadre du projet Code de la route des Robots soutenu par le MAP et l’Automobile Club Association viennent d’être dévoilés avec à la clé quelques surprises.

A l’origine de ce projet, la volonté de redonner la parole et l’initiative à l’usager en termes de redéfinition des normes a rapidement mis en exergue le fait que peu d’informations étaient en réalité disponibles sur le rapport des usagers du futur avec le véhicule autonome. 

De ce constat a germé l’idée d’une large consultation qui permettrait de réellement sonder les usagers et comprendre leurs attentes ou leurs craintes lorsque l’on parle de véhicules autonomes. 

Avec un petit groupe d’experts, nous avons formulé une série de près de 80 questions sur la réglementation, l’entretien, l’éthique, l’assurance…

Lancée en juin, la consultation s’est étalée sur plusieurs mois et c’est plus d’un millier de futurs usagers qui a pris le temps (entre 30 et 45 minutes pour répondre à l’intégralité du formulaire) de nous expliquer qu’elle était leur vision de l’automobile de demain. 

Le projet Code de la route des Robots nous amènera par la suite à formuler une proposition de réglementation telle qu’elle pourrait être souhaitée par les usagers. C’est notamment pour cette raison que nous avons entamé les interrogations par des questions de vocabulaire et assez vite enchaîné sur les problématiques liées à l’usager. 

Très vite il se dégage des réponses apportées par les usagers que l’arrivée dans notre quotidien du véhicule autonome ne les effraye pas véritablement. Et c’est sans doute une vision assez conservative qui participe de cette acceptation de l’innovation majeure que représente le véhicule autonome. 

Par Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en Droit, Conseiller scientifique du MAP pour les questions de droit automobile 

L'usage : 

Les usagers perçoivent le véhicule autonome avant tout comme une voiture sur laquelle la conduite déléguée ne serait qu’une option. Cette vision assez conservatrice se traduit, par exemple, par la volonté de conserver l’obligation de détention d’un permis de conduire (68 %), de conserver un âge minimum à 18 ans pour l’usage du véhicule autonome (pour 53,6 %). L’hésitation se perçoit facilement lorsque l’on pose la question de la circulation d’un véhicule autonome sans passager. Les réponses sont là très partagées. Mais lorsque l’on soumet aux répondants l’idée d’un véhicule autonome se chargeant de faire de lui-même des achats (on pense à des informations transmises par des objets connectés, comme le réfrigérateur qui informe de la nécessité de passer commande de tel ou tel produit), la réponse est unanime : c’est non. Le véhicule autonome demeure avant tout une automobile. 

La responsabilité :

Si les interrogations sur les destinataires des données qui peuvent être collectées par le véhicule autonome laissent transparaître une certaine réticence des usagers à faire remonter trop d’informations vers les compagnies d’assurance, les usagers montrent encore un attachement certain au système actuel et plus particulièrement à l’obligation de souscrire une assurance du véhicule autonome (97,9 %).

La vision assez conservative des usagers se perçoit également lorsqu’est abordée la question de la responsabilité. Pour les répondants, il n’est pas envisageable que l’arrivée sur nos routes du véhicule autonome fasse disparaître toute notion de responsabilité, bien au contraire. 

La recherche d’une responsabilité en cas d’accident ou d’infraction en présence d’un véhicule autonome est complexifiée par la multiplicité des intervenants : constructeurs, fournisseurs de capteurs, de logiciels, responsable d’infrastructure, intelligence artificielle et bien sûr conducteurs et passagers. S’il sera toujours possible d’imaginer une recherche de responsabilité en cascade, demeureront toujours certaines zones grises lorsque par exemple un véhicule cesse la navigation en mode autonome et demande à l’un de ses passagers de reprendre les commandes. Peut-on imaginer des passagers sous l’emprise de l’alcool ou totalement absorbés par une activité de loisir ? Peut-on imaginer de tenir responsable un passager pour un simple défaut de vigilance ? Peut-on reprocher à un passager de ne pas avoir repris les commandes à temps ???

Une proposition qui a été faite aux répondants pourrait permettre de résoudre de nombreux problèmes en termes de responsabilité : celle d’un « passager responsable » à désigner. Ce passager serait en charge de la reprise en main du véhicule en cas de désactivation du mode autonome. Cette proposition a largement emporté l’adhésion des répondants à 76.9 %. 

Le « passager responsable » s’il doit être désigné, pourrait voir sa responsabilité engagée en cas d’accident (83,9 %) et en cas d’infraction (64,3 %) s’il reprend les commandes.

Ce « passager responsable » devrait être concerné par le permis à points si le système devait perdurer (53,5 %). C’est d’ailleurs ce « passager responsable » que les usagers envisagent majoritairement de soumettre aux règles relatives à l’alcoolémie (62,9 %) et aux stupéfiants (58,2 %).

La question du délai accordé au passager ou au conducteur pour reprendre les commandes en cas de cessation de la circulation en mode autonome avait été d’ailleurs été, pour partie, à l’origine du projet Code de la route des robots. Une durée de 10 secondes semble devenir la norme officieuse, elle pourrait s’imposer tout simplement parce qu’elle a été retenue en premier. Ce sont principalement les constructeurs qui ont communiqué sur cette durée, mais on pouvait légitiment s’interroger sur ce que souhaitaient les usagers qui auraient pu vouloir un délai plus long. La question leur a donc été posée avec plusieurs choix possibles : 5, 10, 30 secondes, 1 minute ou  même 5 minutes. 40 % des répondants ont porté leurs choix sur un court de délai de 5 secondes. 

Les usagers semblent prêts à accepter un certain nombre de dispositifs de contrôle, ils sont ainsi favorables à l’installation de limitateurs de vitesse adaptatif LAVIA pour tous les véhicules à 53,9 %, d’éthylotests anti-démarrage électronique (64,8 % au total avec des réponses nuancées selon un usage obligatoire ou non ), ou encore une « boîte noire » enregistrant les données de conduite (88,7 %)

Les données : 

Pour autant, les usagers ne sont pas favorables à ce que soient collectés tous types de données. Les informations que l’usager accepte de voir collectées et transmises concernent surtout les anomalies ou dysfonctionnements sur une pièce ou encore le risque de mise en danger (94,3 % et 94,8 %).  La géolocalisation demeure encore une information assez sensible pour les usagers qui sont 57.7 % à souhaiter qu’elle ne soit pas transmise à un tiers. 

Les usagers ne sont pas davantage favorables à une transmission de ces données à n’importe quel tiers. Les répondants sont largement favorables à un envoi des informations au propriétaire du véhicule (97,4 %), à l’entreprise pour un véhicule de société (83,1 %), au constructeur (68,3 %) ou au réparateur (63,7 %). Mais la position est tout autre lorsqu’il s’agit d’un assureur (non à 70,1 %) ou d’un centre de contrôle technique (non à 58 %).

Les fonctions : 

Si l’idée de la circulation en mode autonome ne semble pas effrayer les répondants, ceux-ci souhaitent néanmoins conserver une certaine maîtrise sur le véhicule et en toute hypothèse être tenu informés en cas par exemple de risque imminent. Ils sont dans ce cas de figure  à 98,5% à souhaiter qu’un message d’alerte soit diffusé par le véhicule. Pour autant ils n’envisagent pas que ce message  soit forcément envoyé à des tiers. Par exemple, s’ils acceptent qu’il soit envoyé aux autres véhicules (70,2 %), au gestionnaire de voirie (69,5 %), ils refusent à 81,2 % qu’il soit envoyé à une compagnie d’assurance.

Les questions et les informations qu’elles ont fait remonter sont encore nombreuses, vous pourrez les découvrir plus largement en téléchargeant le dossier :

Et nous vous donnons rendez-vous pour la prochaine étape du projet Code de la route des robots avec une proposition de réglementation telle qu’elle pourrait être souhaitée par les usagers du futur !

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