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Quizz : êtes-vous un "expert" du Code de la route ?

Prenez le temps de tester vos connaissances au travers des questions posées ci-après et comparez avec les réponses argumentées qui sont apportées en bas de l'article.

Par Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en Droit, Conseiller scientifique du MAP pour les questions de droit automobile 

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Le questionnaire :

1- Ecouter de la musique avec un casque ou des écouteurs à vélo, c’est :   

A. Autorisé

B. Interdit, infraction passible d’une amende

C. Interdit, infraction passible d’une amende et d’un retrait de points

2- Quel délai pour faire les papiers du véhicule après une cession ?

A. 15 jours

B. 1 mois 

C. 3 mois

3- Passer un feu de signalisation au feu orange c’est : 

A. Le feu orange n’existe pas, on parle du feu jaune

B. Autorisé

C. Interdit, infraction passible d’une amende

D. Interdit, infraction passible d’une amende et d’un retrait de points

4- Lequel de ces équipements n’est pas obligatoire en voiture ?

A. Gilet fluorescent

B. Triangle de signalisation 

C. Gants homologués

D. Ampoules de rechange

5- Klaxonner en agglomération, c’est :

A. Autorisé mais verbalisable en cas d’usage intempestif 

B. Autorisé localement par arrêté dans certaines agglomérations (exemple : Marseille, Nice, Cannes)

C. Interdit, infraction passible d’une amende sauf danger immédiat

D. Strictement interdit et passible d’une amende

6- L’âge d’un véhicule pour pouvoir être immatriculé sous le régime de la collection, c’est :

A. 20 ans 

B. 25 ans 

C. 30 ans

D. 40 ans

7- En l’absence de décision de retrait de point, au bout de combien de temps récupère-t-on ses points perdus ?

A. 6 mois

B. 1 an

C. 2 ans

D. 3 ans

E. 10 ans

8- Avec quel sigle va-t-on désormais désigner les procédures spécifiques liées aux véhicules endommagés ?

A. VRE

B. VCI

C. WRC

D. VRC

9- Une visite médicale peut être exigée par l’administration en cas de :

A. Suspension de permis de conduire

B. Détention de catégories lourdes du permis de conduire

C. Défaut de suivi de formation VE par un expert en automobile

D. Infraction au Code de la route

10- Peut-on conduire en tong ?

A. Oui 

B. Oui à l’exception des deux-roues motorisées

C. Non,  c’est une infraction passible d’une amende

D. Non, c’est une infraction passible d’une amende et d’un retrait de point 

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Les réponses :

1. B : Le port du casque ou des oreillettes est désormais interdit qu’y soit diffusé un son ou pas. C’est le port qui est interdit, l’infraction peut donc entraîner une verbalisation (90 euros en tarif minoré ou 135 euros pour le montant forfaitaire).

2. B : Le délai pour opérer les formalités administratives à la suite de l’acquisition d’un véhicule d’occasion est d’un mois. Pour les retardataires c’est une amende forfaitaire de quatrième classe (90 euros en tarif minoré ou 135 euros pour le montant forfaitaire), et les choses peuvent devenir plus compliquées si des infractions ont été relevées à l’encontre du véhicule avec des avis de contravention envoyés au précédent propriétaire…

3. A et C : Le Code de la route fait effectivement référence au feu jaune et non au feu orange. Pour le reste son franchissement n’est pas autorisé sauf cas de force majeure, il est donc verbalisable. Cette infraction n’entraîne néanmoins pas de retrait de point.

4. C et D : Les gants homologués ne sont obligatoires qu’à deux-roues (pour le conducteur et son passager), pour la boite d’ampoules, la déficience d’un véhicule en matière d’éclairage pourra entraîner verbalisation et même immobilisation mais la détention d’ampoules de secours n’a jamais été obligatoire.

5. C : L’article R416-1 du Code de la route précise, que "hors agglomération, l'usage des avertisseurs sonores n'est autorisé que pour donner les avertissements nécessaires aux autres usagers de la route. En agglomération, l'usage de l'avertisseur sonore n'est autorisé qu'en cas de danger immédiat »

6. C : La réforme du régime de la collection en 2009 a entraîné le passage de l’âge minimum du véhicule de 25 à 30 ans. Au-delà du critère d’âge, le véhicule ne doit pas avoir subi de modification notable. 

7. A, C, D, E : beaucoup de réponses possibles, et c’est peut-être pour cette raison que de nombreux conducteurs se trompent… Le délai de 6 mois concerne les infractions entraînant un retrait d’un point. Le délai à 2 ans ne concerne qu’une seule infraction : l’oubli des clignotants. Le délai de 3 ans est le délai standard qui a vocation à s’appliquer à toutes les infractions et à celles qui aurait pu bénéficier d’un délai plus court mais qui n’y ont plus droit du fait de l’enregistrement d’une décision de retrait de point liée à une nouvelle infraction. Enfin le délai de 10 ans est celui qui s’applique pour les décisions de retrait de points consécutives à des infractions (à l’exclusions des contraventions de 5ème classe, et des délits) qui n’ont pas pu être récupérées avant par des conducteurs n’ayant jamais pu atteindre les délais prudemment évoqués de 6 mois, 1 an ou 2 ans. Pour que les conducteurs puissent prétendre à l’application du mécanisme de restitution des points à l’issue du délai de 10 ans, ils ne doivent pas avoir fait dans ce délai l’objet d’une mesure d’invalidation ou d’annulation de permis. 

8. D : La mise en place du site internet Histovec permettant aux acheteurs particuliers d’avoir accès à l’historique administratif du véhicule convoité a incité l’administration à réfléchir à un vocable moins anxiogène et plus vendeur. Derrière les initiales VRC, se cache l’appellation de « véhicule à réparations contrôlées ».

9. A, B et même D : L’administration accorde une autorisation de conduite, elle a donc le droit de retirer cette autorisation. A ce titre elle peut soumettre la conservation ou restitution du droit de conduire au suivi d’une visite médicale. Cette visite médicale sera de ce point de vue systématisée en matière de suspension de permis et de détention de catégories lourdes, mais d’autres critères peuvent inciter l’administration à prescrire de façon isolée un contrôle médical. 

10. CL’article R.412-6 du Code de la route impose de « se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent ». Un agent peut, dans ce contexte, considérer que le port de tongs ne permet pas au conducteur d’exécuter commodément ces manœuvres. Si elle est verbalisée, l’infraction n’entraînera cependant pas de retrait de point.  

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