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Code de la route des robots

Le MAP s'associe au lancement d'une consultation sur le véhicule autonome, portée par Maître Jean-Baptiste LE DALL, à laquelle a contribué une équipe d'experts de la mobilité et du droit.

En route vers un Code de la route des robots ?

Assureurs, constructeurs automobiles, équipementiers, économistes… nombreux sont ceux qui exposent leurs visions de la voiture de demain et du véhicule autonome.

Tout le monde s'exprime, à l'exception peut-être des premiers concernés : les usagers.

Cette consultation en ligne a pour but de leur donner la parole.

Comment ? Grâce à un sondage de 80 questions qui abordent tous les sujets cruciaux liés aux véhicules autonomes : réglementation, entretien, intelligence artificielle, éthique, assurance etc.

L'objectif est double : sensibiliser le grand public à des problématiques encore très abstraites et cerner les réelles attentes, les craintes des conducteurs français et plus globalement des usagers,  vis à vis du véhicule autonome. Cela doit aider à identifier les leviers de l'acceptabilité de ces évolutions à venir .

« Pour l'usager, l'opportunité est unique de donner son avis et de contribuer ainsi à ce qui sera peut-être le Code de la route des robots ! » déclare Maître Jean-Baptiste LE DALL, avocat à l'initiative du projet et conseiller scientifique du MAP sur les questions de droit automobile.

« Le véhicule autonome arrivera-t-il ou n’arrivera-t-il pas sur nos routes ? A en croire les médias ce serait pour demain. A écouter les scientifiques qui travaillent sur le sujet il reste encore beaucoup à faire. Mais, de toute évidence, la vision de l’utilisateur est primordiale. C’est pourquoi nous saluons cette initiative à laquelle nous nous associons pleinement.» précise Laurent Hecquet directeur général du MAP. 

LÉquipe de rédaction :

Jean- Baptiste le Dall : Avocat au barreau de Paris, Docteur en Droit, Co-Président de la Commission ouverte droit routier du Barreau de Paris, commentateur du Code de la route (éd. Argus de l'Assurance) auteur de nombreux écrits dans le domaine du droit routier : Contentieux de la circulation routière (éd. Lamy Axe Droit 2010, 2014, 2016) L'année de la circulation routière (2012), Réglementation automobile (éd. Argus de l'Assurance 2013, 2015, 2017, 2019), Guide du Véhicule de Collection (éd. ETAI –Argus de l'Assurance, 2018), Directeur scientifique des Etats Généraux du Droit Automobile (2015, 2017, 2019), Membre du comité de pilotage de la revue « Jurisprudence Automobile », Enseignant au sein de l'Ifor2A, l'Institut de Formation Associée à l'Automobile, Conseiller scientifique du MAP, l'Observatoire des experts de la mobilité, ancien chargé d'enseignement à l'Université, intervenant au sein de nombreuses Ecoles d'avocats.

Céline Genzwurker-Kastner : Directrice Juridique et des Politiques Publiques de l'Automobile Club Association (ACA), organisation de défense de la mobilité et des droits des usagers comptant plus de 1 500 000 adhérents en France et membre de la Fédération Internationale de l'Automobile (FIA). Elle dirige l'ensemble de la fonction juridique de l'ACA. Elle est chargée sur le plan des politiques publiques, de mettre en œuvre les orientations de l'ACA en matière de mobilité et assure la représentation de l'ACA dans la sphère institutionnelle (Conseil national de la sécurité routière, Commission nationale des experts en automobile, Commissions sécurité routière…).

Christophe Lièvremont : Avocat au barreau de Mulhouse, Docteur en Droit, auteur de nombreux écrits en droit automobile : Réglementation automobile (éd. Argus de l'Assurance 2013, 2015, 2017, 2019), Guide du Véhicule de Collection (ETAI –Argus de l'Assurance, 2018), membre du comité de pilotage de la Jurisprudence Automobile, Chargé d'enseignements à l'Université de Franche‐Comté, formateur Ifor2A, Institut de Formation Associée à l'Automobile.

Lionel Namin  : Secrétaire Général de l'ANEA (Alliance Nationale des Experts en Automobile), Chargé d'enseignement et de la coordination pédagogique du Master 2 Droit des assurances à l'université Paris II Panthéon‐Assas, formateur et conseiller scientifique Ifor2A, Institut de Formation Associée à l'Automobile ; conseiller scientifique de « Jurisprudence Automobile », commentateur du Code de la route (éd. Argus de l'Assurance) ; coordinateur de Règlementation automobile (éd. ETAI, l'Argus de l'Assurance 2015), auteur et contributeur de nombreux ouvrages : Manuel de l'Assurance Automobile (éd. Argus de l'Assurance 2008), l'Expertise Automobile (éd. Argus de l'Assurance 2009), Lamy Assurances, Lamy Responsabilité civile et Dictionnaire Permanent Assurances.

Iolande Vingiano-Viricel : Titulaire d'un doctorat en droit privé, Iolande Vingiano-Viricel est responsable des activités de recherche juridique au sein de l'institut VEDECOM, au sein duquel elle a notamment pour mission d'établir un état du corpus réglementaire et législatif des responsabilités en cas d'accident de la circulation et d'examiner les spécificités juridiques liées à la conduite déléguée. A ce titre, elle participe aux groupes juridiques de travail « Nouvelle France Industrielle » (NFI) devenue « Stratégie Nationale », intégrée au plan « Véhicule autonome ». Auteur d'un ouvrage sur l'identification du responsable lors d'un accident impliquant un « véhicule autonome », Mme Vingiano-Viricel codirige, en partenariat avec Aix-Marseille Université, le diplôme universitaire CESU « Aspects juridiques des véhicules autonomes ». 

Stéphane Gros : Expert en Automobile, Président de la Commission VE ANEA (Alliance Nationale des Experts en Automobile), Formateur technique au sein Ifor2A, Institut de Formation Associée à l'Automobile, Référent Amélioration Continue au sein du Groupe Alliance Experts. Stéphane Gros est également impliqué dans le développement de l'Outil Diagnostic destiné aux Experts ANEA.

Les partenaires : 

Créé pour observer, réfléchir et communiquer sur le thème de la mobilité et de la prospective, le MAP « L'observatoire des experts de la mobilité » est porté par AM&P (ANEA MOBILITE & PROSPECTIVE), filiale du groupe ANEA (Alliance Nationale des Experts en Automobile). Pensé pour favoriser l'information et la prospective, le MAP développe une dynamique d'échange et de réflexion avec les acteurs de la filière de la mobilité (pouvoirs publics, institutions, secteur économique...). Le MAP est ouvert à toutes les organisations / entreprises intéressées. Les membres du club du MAP bénéficient de l'accès à la veille actualité mobilité (thématiques suivies par le MAP) ainsi que de conditions préférentielles pour assister aux événements. Le MAP peut également accompagner les structures qui le souhaitent dans l'organisation d'un événement, dans des études ou analyses, sur des sujets liés à la prospective, notamment grâce à son service événementiel, sa cellule d'étude ou encore son think tank 

L'Automobile Club Association est une organisation apolitique, regroupant plus d'1,5 millions d'adhérents cotisants en France, membre de la Fédération Internationale de l'Automobile et présidée par Didier BOLLECKER. Elle est représentée en région par les Présidents Délégués de l'ACA, ainsi que par les Clubs affiliés qui portent ensemble le message de L'Automobile Club Association, représentante légitime des usagers de la route dont elle défend les intérêts, tout en cherchant à accroitre les bénéfices sociétaux que peuvent apporter une meilleure sécurité routière, une meilleure protection du consommateur, une meilleure protection de l'environnement, et la promotion d'une mobilité durable pour tous. 

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