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Club Actu Dossier / Société – Usages - Consommation

Prime à la conversion : le cadre réglementaire

Le nouveau cadre réglementaire de la prime à la conversion est entré en vigueur au 1er janvier 2019. Le décret modifiant les conditions d’attribution ainsi que les montants des aides est paru au Journal Officiel le 30 décembre 2018.

Voici ci-après les principaux points à retenir ainsi que l'accès aux textes officiels.

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